Protection des données personnelles et de santé
La clinique de voyage Jan Yperman attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles avec le soin et l'attention nécessaires à leur sécurité. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. La clinique de voyage Jan Yperman adhère aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et aux droits dont vous disposez en tant que patient (y compris le nouveau règlement européen et la loi sur les droits des patients). Les données à caractère personnel et les données relatives à la santé sont traitées par Jan Yperman Reiskliniek, Briekestraat 12, 8900 Ieper et ne sont traitées que dans le but pour lequel elles ont été collectées et uniquement pendant la durée nécessaire à cette fin.
Objectif du traitement
Nous traitons les données personnelles dans le but de fournir des soins de santé de qualité, tant en matière de prévention que de diagnostic et de traitement (article 9.1.f de la LCA). Nous respectons les obligations légales qui nous sont imposées en tant que prestataires de soins (article 6.1.c de la LCA) et sommes soumis au secret professionnel (ou devoir de confidentialité) (article 9.3 de la LCA). Certaines données à caractère personnel peuvent être utilisées ultérieurement pour le traitement financier de votre dossier.
consultation. Aucune autre donnée immédiatement identifiable n'est utilisée pour le traitement comptable.
Certaines données sont également demandées à des fins de recherche scientifique. Certaines de ces collaborations en matière de recherche scientifique se font dans le cadre d'obligations légales et dans le cadre de la santé publique.
Dans certains cas, les employés ont également un accès (limité) à certaines données personnelles, par exemple lors de l'enregistrement des rendez-vous. Le but de ce traitement est de faciliter le bon fonctionnement du cabinet et de donner à votre médecin suffisamment de temps pour se consacrer à vous en tant que patient (article 6.1.f de la LCA). Ces employés sont également tenus de respecter la confidentialité et n'ont pas plus accès à vos données que ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Les autres personnes travaillant pour Jan Yperman Reiskliniek sont également tenues au secret professionnel et n'ont également accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leur partie des soins.
Vos dossiers médicaux doivent être conservés pendant 30 ans, conformément aux exigences légales. Les autres informations qui ne font pas partie de votre dossier médical sont conservées selon les délais fixés par la loi ou pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Partage des données
Les données que nous traitons vous concernant ne seront partagées que dans le cadre de vos soins de santé avec d'autres médecins ou prestataires de soins de santé avec lesquels vous avez une relation de traitement ou autrement partagées de manière anonyme. Seules sont partagées les informations qui sont nécessaires à votre traitement par un autre prestataire de soins de santé. Si vous avez donné votre consentement éclairé, ces informations seront mises numériquement à la disposition d'autres prestataires de soins de santé de manière sécurisée. Seulement si vous entrez dans une relation de traitement
avec ces prestataires de soins de santé, ils auront également un accès effectif à vos données.
Dans le cadre d'obligations légales telles que les remboursements de l'assistance fournie par les institutions d'assurance, certaines données sont également partagées avec votre propre caisse d'assurance maladie, ou pour les patients non assurés à la charge du CPAS, avec votre propre CPAS.
Pour la coopération dans la recherche scientifique, les données peuvent également être traitées. Tous les traitements sont effectués par des organismes qui disposent des autorisations et permissions correctes pour traiter ces données. Les données sont agrégées et toutes les mesures sont prises pour qu'il soit impossible de remonter jusqu'aux individus.
Vos droits en tant que patient
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Vous pouvez les demander, les consulter, les corriger et éventuellement les modifier. Dans certains cas, vous pouvez également demander de restreindre temporairement le traitement des données. Ces demandes ne peuvent être refusées que si elles représentent une menace sérieuse pour votre santé. Une demande d'effacement des données personnelles ou de limitation de leur traitement ne peut être faite que si aucune obligation légale ne s'applique au traitement et à la conservation de ces données. Les demandes de consultation de votre dossier peuvent être adressées à la clinique de voyage Jan Yperman. Si vous avez des questions ou des plaintes, veuillez contacter votre médecin ou votre prestataire de soins.
Si vous soupçonnez une violation du traitement de vos données personnelles et que votre médecin ou votre prestataire de soins de santé ne peut pas apporter de solution, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.